conditions générales de préstation de service

1- Clause générale :

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Le service proposé par Amélie Floch,Médiatrice animale, est exercé sous le régime d’auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code du commerce. La TVA est non applicable selon l’article 293-B du CGI.

Cette activité consiste à :

 

 -Organiser et animer des séances en médiation animale à visée thérapeutique/pédagogique et/ou récréatives. Chaque séance dure entre 45 min et une heure.

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-La fréquence des séances et la durée d’un cycle seront discutées et définies par les deux partie, le médiateur animal d’une part, et le particulier ou l’institution bénéficiant des séances d’autre part.

 

L’ensemble des services proposés par Amélie Floch est soumis aux conditions générales énoncées ci-dessous

 

2- Engagements :

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Le médiateur animal s’engage à :

 

 - respecter les participants, être à leur écoute, veiller à leur bien-être émotionnel, physique et psychologique.

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 -s’astreindre au secret professionnel en ce qui concerne tout ce qui pourra se passer ou être dit lors de séances en médiation animale.

 

-respecter les animaux intervenant en séances, veiller à leur hygiène, confort et sécurité.

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-assurer un suivi vétérinaire régulier aux animaux, qui seront traités régulièrement (et le plus naturellement possible) contre les parasites divers:  puces, tiques, parasites intestinaux…

 

-intervenir avec des animaux socialisés, éduqués, et en bonne santé.

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- travailler en lien avec un éducateur canin

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-travailler en équipe avec les membres de l’institution ou de la famille.

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L’institution (ou la famille du participant) s’engage à :

 

-prévenir le zoothérapeute de comportements pouvant être violents de la part de participants et pouvant mettre en difficulté la relation de confiance entre le participant et l'animal.

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 -prévenir le zoothérapeute de toute allergie connue chez un participant aux séances.

 

-avertir le zoothérapeute d’un changement de comportement d’un participant, changement lié ou non à la participation aux séances.

 

-tenir informés tous les membres du personnel (ou de la famille) de la venue d’animaux dans le bâtiment.

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3-Déroulement :

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Pendant les séances, les participants ainsi que les éventuels encadrants, devront respecter les règles et consignes du médiateur animal concernant les animaux présents et la façon de se comporter avec eux, afin d’assurer la sécurité et le bien-être de chacun.

 

4- Modification de la composition de groupes

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L’institution devra prévenir le zoothérapeute le plus tôt possible de tout changement concernant le groupe bénéficiant de séances de médiation animale, que ce soit un changement de personne ou de nombre de participants, afin de garantir une séance adaptée.

 

5-Paiement :

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-Pour des séances ponctuelles, une facture sera éditée après chaque séance.

 

-Pour des séances régulières, une facture globale sera éditée en fin de mois.

 

6-Annulation :

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Toute annulation de séance devra être signalée le plus tôt possible par l’institution, le particulier ou médiateur animal.

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-Sauf en cas d’accord préalable, pour une annulation faite moins de 48 h avant la date prévue de la séance, celle-ci sera facturée.

 

-En cas d’annulation de séance par le médiateur animal, celui-ci s’engage à reporter la séance à une date convenant aux deux parties.

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7- Assurance

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-Les risques que la médiation animale fait encourir à des tiers pendant la durée de son intervention sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle.